Vous voulez que votre vente se déroule avec le moins d’accros possible. Vous appréciez que les choses soient carrées.
Alors il est important votre constituer votre dossier de vente.
Première raison : le notaire vous le demandera, sans quoi il ne préparera pas le compromis de vente. Et si vous ne voulez pas être speedé au dernier moment pour réunir tous les papiers et faire des démarches, parfois longues, pour réussir à vous procurer un exemplaire, alors cet article vous sera bien utile.
Deuxième raison : il permettra d’apporter des réponses à vos acquéreurs qui leur permettront de se positionner rapidement.
Je vous invite à amasser tous les documents dans un dossier papier et/ou numérique suivant vos préférences.
Un dossier de vente correctement constitués rassemblera les éléments suivants :
Renseignements sur les vendeurs
Vous devez réunir une copie des pièces d’identités de l’ensemble des propriétaires de la maison. Sur une feuille blanche, indiquez les coordonnées et adresses, ainsi que la situation matrimoniale.
Cas particulier : si c’est une SCI qui est propriétaire du bien, vous devrez fournir les documents d’identité de la SCI, à savoir les statuts de la société, un extrait K-bis à jour, tout document justifiant de la qualité de gérant d’un membre de la SCI.
Renseignements sur le bien
Le titre de propriété qui est la pièce d’identité du logement. Il contient des informations importantes comme la ou les références cadastrales possédées, l’existence de servitude ou d’un cahier des charges.
Le cahier des charges est un document important à fournir. A Tyrosse, énormément de quartiers en possèdent un.
La différence entre règlement d’un lotissement et cahier des charges :
– Le règlement du lotissement contient des règles opposables aux autorisations d’urbanisme (Ex : limitation de la hauteur, des espaces verts etc….).
C’est un document administratif puisque validé par l’Administration lors de l’obtention du permis d’aménager.
– Le cahier des charges est un document contractuel opposable uniquement aux colotis entre eux. (Ex : choix d’essences pour la végétation des clôtures, couleurs imposés pour les menuiseries).
C’est un document de droit privé.
C’est typiquement le genre de document difficile à trouver. Un exemplaire original a été donné à chaque coloti lors de l’achat du terrain. Et il est censé être transmis à chaque vente. Vous le retrouvez généralement dans les annexes du titre de propriété.
Les documents relatifs à la construction. Ils sont obligatoires si vous avez fait construire la maison et/ou si elle a moins de 10 ans. Ces documents permettent au notaire de s’assurer que la maison a été construite en respect avec le règlement d’urbanisme. Ils permettent également de basculer des assurances décennales et dommages ouvrages aux futurs propriétaires.
Vous devez regrouper le permis de construire, la déclaration d’achèvement des travaux, le certificat de conformité, les factures et assurances des entreprises intervenues lors de la construction.
Les plans, qu’ils soient de la maison ou de bornage sont très utiles. Ils permettent aux acquéreurs de se projeter sur d’éventuel travaux ou d’idée d’aménagement.
La taxe foncière. Les acheteurs apprécient le fait de pouvoir calculer leur prochain train de vie une fois la maison achetée. Et la taxe foncière est un élément important, tout comme …
Les factures de fonctionnement de la maison. L’une des principales raisons qui pousse un acheteur à négocier le prix est la peur que la maison lui coûte plus cher que prévue. Mettez-lui à disposition l’ensemble de vos consommations d’eau, d’électricité et éventuellement de fioul, de gaz ou pellets suivant votre chauffage.
Les revenus généraient par la maison. Si vous avez des panneaux photovoltaïques, un panneau publicitaire rémunéré, ou tout autre élément qui vous génère des revenus supplémentaires, profitez de la visite pour sortir le montant des sommes perçues.
Joignez également les factures et les attestations d’entretiens de vos équipements (cheminée, pompe à chaleur, chaudière, …)
Si vous avez réalisés des travaux récents, présentez les factures. Surtout si cela concerne le gros œuvre comme un ravalement de la façade, une toiture neuve ou le remplacement des fenêtres.
Depuis 2020 est les périodes de confinement qui ont vu le télétravail se développer, les acquéreurs sont de plus en plus nombreux à nous demander le débit internet du logement. Surtout s’ils ont des enfants hyperconnectés. Pour cela, vous pouvez soit demander à votre fournisseur d’internet ou alors faire une simulation sur le site degrouptest.com
Enfin, le dernier élément vous concernera si vous possédez une piscine enterrée. Vous devrez fournir l’attestation que vous possédez un dispositif de sécurité de piscine normé. Il en existe 4 : la barrière de protection, le système d’alarme, la couverture de sécurité ou l’abris. Votre équipement doit être conforme aux normes de l’Association française de normalisation (Afnor)
Les diagnostics immobiliers
Dans cet article, je vous indique pour quelles raisons vous devez les réaliser avant de mettre en vente.
Pour les documents présentés ci-dessus, vous pouvez vous les procurer gratuitement. Pour ce qui concerne les diagnostics, cela est payant. Le montant dépendra de l’année de construction de la maison, de sa surface, du fait qu’elle soit en copropriété ou non et de l’installation de chauffage que vous avez.
La liste des diagnostics obligatoires et régulièrement mise à jour par des décrets.
A ce jour, vous aurez à réaliser les suivants :
- DPE (Diagnostic performance énergétique) qui a pour but d’indiquer si votre logement est économe ou énergivore en énergie
- Loi carrez : uniquement pour les biens en copropriété. Il indique la surface habitable du bien
- Electricité
- Amiante, pour les maisons construites avant 1997
- Plomb, pour les maisons construites avant 1949
- Gaz
- Termites
- ERP : Etat des risques et pollutions
Les diagnostics assainissement
Obligatoire pour les maisons qui ne sont pas raccordées au réseau collectif (Tout à l’égout). Il faut se rapprocher de la régie des eaux EMMA4O à Tyrosse pour le contrôle.
Si votre maison est raccordée au tout à l’égout, le contrôle est facultatif. Néanmoins, je vous encourage à le réaliser, sans quoi vous serez responsable si les acquéreurs s’aperçoivent un dysfonctionnement.
En guise de mémo, je vous ai créé une checklist avec l’ensemble des documents à rassembler. Vous pouvez la fiche pratique ici
